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Conditions générales de vente

1. Désignation du vendeur

Le présent site www.crabtree-evelyn.fr est édité par : CRABTREE & EVELYN FRANCE SAS dont le siège social est situé 15 rue Taitbout 75009 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 797 668 142. Adresse du site Web : contact@crabtree-evelyn.fr Téléphone : 01 73 02 15 69 Numéro de TVA intracommunautaire : FR 82 797 668 142

2. Dispositions générales relatives aux présentes conditions générales de vente (ci-après, les « CGV »)

2.1. Objet des CGV - Les CGV sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits de CRABTREE & EVELYN FRANCE SAS sur le site www.crabtree-evelyn.fr dont l'accès est libre et gratuit à tout internaute.
2.2. Domaine d'application des CGV - Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits de CRABTREE & EVELYN FRANCE SAS (ci-après le « Vendeur ») aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après les « Consommateurs ») et constituent avec le bon de commande les documents contractuels opposables aux parties, à l'exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n'ont qu'une valeur indicative. Les CGV sont exclusivement applicables aux produits livrés aux Consommateurs établis dans le territoire défini à l’article 5. Les CGV sont rédigées, ainsi que l'ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site, en langue française.
2.3. Disponibilité et opposabilité des CGV - Les CGV sont mises à la disposition des Consommateurs sur le site du Vendeur où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par téléphone, courrier électronique ou courrier postal. Les CGV sont opposables au Consommateur qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par le Consommateur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par le Vendeur conformément à l'article 1369-4 du Code civil.
2.4. Modification des CGV - Le Vendeur se réserve la faculté de modifier les CGV à tout moment. En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Consommateur.
2.5. Clauses des CGV - La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des CGV sauf s'il s'agit d'une clause impulsive et déterminante ayant amené l'une des parties à conclure le contrat de vente. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des CGV par le Vendeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

3. Produits

3.1. Caractéristiques - Les produits offerts à la vente présentés dans le catalogue publié sur le site font chacun l'objet d'un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l'article L. 111-1 du Code de la consommation. Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.
3.2. Conformité - Les produits sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des Consommateurs au moment de leur mise sur le marché. Les produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur au moment de leur mise sur le marché.

4. Prix

4.1. Prix de vente - Les prix de vente, conformément à l'article L. 113-13 du Code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément. Le montant total dû par le Consommateur est indiqué sur la page de confirmation de commande. Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande. En cas de promotion par les prix, le Vendeur s'engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la durée de la promotion.
4.2. Modification - Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Consommateur l'application du prix en vigueur au jour de la commande.

5. Offre

5.1. Domaine - Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont réservées aux Consommateurs résidant dans les pays suivants : France et DOM-TOM, et pour des livraisons dans ces mêmes zones géographiques.
5.2. Durée - Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont valables, à défaut d'indication de durée particulière, tant que les produits figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles.
5.2. Durée - Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont valables, à défaut d'indication de durée particulière, tant que les produits figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles.
5.4. Acceptation - L'acceptation de l'offre par le Consommateur est validée par la confirmation de la commande effectuée en cliquant sur l’icône « Confirmer votre commande ».

6. Commande

6.1. Étapes de conclusion du contrat - Pour passer commande, le Consommateur, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique ensuite sur le bouton « Commander » et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement. Avant de cliquer sur le bouton «Acheter/buy», le Consommateur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d'éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande. La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des CGV et forme le contrat. Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par le vendeur dans les meilleurs délais à l’adresse électronique indiquée par le Consommateur.

6.2. Modification de commande - Toute modification de commande par le Consommateur après confirmation de sa commande est soumise à l'acceptation du Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit d'apporter au produit commandé les modifications qui sont liées à l'évolution technique dans les conditions prévues à l'article R. 132-2-1, V du Code de la consommation. 6.3. Validation de la commande - Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et, plus particulièrement, si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de Consommateurs.
6.4. Indisponibilité des produits commandés - Si les produits commandés sont indisponibles à la livraison, le Vendeur en informe immédiatement le Consommateur et peut lui proposer un produit d'une qualité et d'un prix équivalent. En cas de désaccord, le Consommateur est remboursé au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes versées.

7. Contrat

7.1. Conclusion - Le contrat de vente est formé au moment de l'envoi par le Consommateur de la confirmation de sa commande.
7.2. Archivage et preuve - L'archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code civil. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.
7.3. Rétractation - À compter de la réception des produits, le Consommateur dispose d'un délai de rétractation de sept jours francs pour renvoyer les produits livrés sans avoir à se justifier, ni à payer de pénalité, à l'adresse suivante : CRABTREE & EVELYN FRANCE SAS, Chez Picardie Transports - Digue de Fontaine 02100 Saint Quentin Les frais de retour sont à la charge du Consommateur. Pour retourner les produits, le Consommateur doit préalablement envoyer un courriel au Vendeur (contact@crabtree-evelyn.fr) précisant le numéro de la commande annulée afin d'obtenir un numéro de retour. Le Vendeur s'engage à rembourser le Consommateur au plus tard dans un délai de trente jours à suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé, sous réserve que les produits retournés soient dans leur emballage d'origine, complets, en parfait état et accompagnés de l'original de la facture d'achat. Le retour des produits relevant de la responsabilité du Consommateur, il lui appartient d'effectuer le retour en suivi et recommandé avec déclaration de la valeur du produit.
7.4. Résolution - Le contrat peut être résolu par le Vendeur notamment en cas de : (i) refus du Consommateur de prendre livraison (ii) non-paiement du prix (ou du solde du prix) au moment de la livraison. Dans tous ces cas, l'acompte versé à la commande reste acquis au Vendeur à titre d'indemnité.

8. Paiement

8.1. Modalités de paiement - Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande. À l'exclusion des sommes versées qui sont remboursées en cas d'indisponibilité du produit commandé dans les conditions prévues à l'article 6-4 des CGV, toute somme versée d'avance sur le prix produit des intérêts au taux légal à l'expiration d'un délai de trois mois à compter du versement jusqu'à la livraison du produit ou, à défaut, à la restitution de la somme versée à la commande. Le paiement s'effectue immédiatement à la commande par carte bancaire.
8.2. Sécurisation du paiement - Le site est doté d'un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au Consommateur de crypter la transmission de ses données bancaires.

9. Livraison

9.1. Délai de livraison - Le Vendeur s'engage à livrer les produits dans le délai figurant sur le site, et qui varie selon la zone de livraison.
9.2. Retard de livraison - Le retard de livraison excédant sept jours et non dû à un cas de force majeure peut entraîner la résolution de la vente par le Consommateur qui, dans un délai de soixante jours ouvrés à compter de la date de livraison indiquée, renoncera à sa commande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, retournera le cas échéant les produits s'ils ont été livrés et recevra du Vendeur au plus tard dans un délai de trente jours la restitution de son paiement, à l'exclusion de toute indemnité.
9.3. Modalités de livraison - Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Consommateur sur le bon de commande. Toute réclamation d'erreur de livraison doit être formulée par le Consommateur au Vendeur le jour même de la livraison ou le premier jour ouvré suivant la livraison au plus tard. La livraison est effectuée par voie postale ou par un transporteur indépendant. Un bon de livraison doit être signé par le Consommateur qui doit vérifier à réception la conformité et l'état d'emballage du produit. En cas de détérioration ou de perte partielle du produit, le Consommateur doit impérativement formuler à la réception des réserves sur le bon de livraison dont un double est adressé au vendeur professionnel et, dans les trois jours suivant cette réception, notifier ces réserves au transporteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception conformément à l'article L. 133-3 du Code de commerce.
9.4. Conformité des produits - Si le produit n'est pas conforme à la commande, le Consommateur doit adresser, dans un délai raisonnable après réception, une réclamation au Vendeur en vue d'obtenir le remplacement du produit ou éventuellement la résolution de la vente.
9.5. Indisponibilité des produits - En cas d'indisponibilité des produits à la livraison, le Vendeur peut proposer, dans les conditions prévues à l'article 6-4 des CGV, un produit équivalent par sa qualité et son prix.
9.6. Défaut de livraison - Le défaut total de livraison entraîne la résolution de plein droit du contrat de vente.

10. Garanties

10.1. Garanties légales - Tous les produits fournis par le vendeur professionnel bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-4 à L. 211-14 du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil. Au titre de ces garanties, le Vendeur s'engage, au choix du Consommateur, à lui rembourser ou à lui échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à sa commande.
10.2. Service après-vente - Les réclamations faites au titre des garanties doivent être adressées par courriel au service après-vente (contact@crabtree-evelyn.fr). Les produits couverts par les garanties doivent être retournés neufs, complets et dans leur état et emballage d'origine après réception et confirmation de la réclamation par le service après-vente. Le Consommateur sera remboursé des frais postaux de retour au plus tard dans les trente jours suivant la réception du produit par le Vendeur.

11. Responsabilité

11.1. Exonération de responsabilité - La responsabilité du vendeur professionnel ne peut pas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Consommateur, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat, soit à la force majeure.
11.2. Défaut de sécurité du produit - En cas de dommage causé par un défaut de sécurité du produit, le Consommateur doit rechercher la responsabilité du fabricant identifiable à partir des informations mentionnées sur l'emballage du produit.

12. Clause résolutoire

La résolution de la commande dans les cas prévus aux présentes CGV sera prononcée par simple lettre recommandée avec demande d'avis de réception (ou par lettre électronique) et sera acquise de plein droit sans formalité judiciaire.

13. Propriété intellectuelle

Les éléments reproduits sur le présent site qui sont la propriété exclusive de l'éditeur, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des brevets. Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.

14. Données personnelles

La collecte des données nominatives, leur utilisation au titre du traitement des commandes et de la constitution de fichiers clientèle et leur diffusion à des tiers chargés de l'exécution et du paiement des commandes, est subordonnée au consentement de la personne concernée. Le traitement des données nominatives, qui sont conservées par l'éditeur aux seules fins d'une bonne administration des commandes et des relations commerciales, fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale Informatique et Libertés. Le Consommateur dispose à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.

15. Droit applicable

Les CGV et tout contrat conclu en application de celles-ci sont soumis à la loi française. Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre le Vendeur et le Consommateur relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.